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Quelles collectivités sont des partenaires locaux du Catalogue de conception de logements?

Le Catalogue propose des options de conception pour les utilisateurs de toutes les régions du pays. En collaborant avec un professionnel local qualifié, tel qu’un architecte, un ingénieur ou un designer agréé, les utilisateurs peuvent vérifier si une conception particulière est conforme aux règlements locaux et apporter les modifications nécessaires. Consultez votre administration locale pour en savoir plus sur les règlements d’aménagement et sur la façon de faire une demande de permis de construire.

Les administrations locales suivantes soutiennent le Catalogue de façon proactive en examinant les plans au préalable pour permettre de simplifier les approbations. Il est ainsi plus facile pour les constructeurs et les propriétaires de planifier leurs projets. La SCHL mettra régulièrement à jour cette liste à mesure que de nouveaux partenaires seront confirmés.

Province/Territoire Municipalité Plans pris en charge Site Web municipal Remarques
Colombie-Britannique Ville de Burnaby CB LogAcc 01, LogAcc 02, Duplex, Maison en rangée, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex avec cour intérieure Site Web municipal
Colombie-Britannique Ville de Kelowna CB LogAcc 01, LogAcc 02, Duplex, Maison en rangée, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex avec cour intérieure Site Web municipal Processus accéléré de construction intercalaire pour les quadruplex et les sixplex – à venir bientôt
Colombie-Britannique Ville de Vancouver CB Duplex, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex avec cour intérieure Site Web municipal
Alberta Ville d’Edmonton AB LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée 01, Sixplex Site Web municipal Les plans de logements seront inclus dans le programme accéléré de délivrance de permis d’Edmonton qui est en cours d’élaboration
Saskatchewan Ville de Regina SK/MB LogAcc 02, Triplex Site Web municipal
Ontario Ville d’Ajax ON LogAcc 01, LogAcc 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02 À venir bientôt
Ontario Ville de Kitchener ON LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site Web municipal
Ontario Ville de Mississauga ON LogAcc 01, LogAcc 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02 Site Web municipal
Ontario Ville d’Ottawa À venir bientôt À venir bientôt Le programme accéléré de délivrance de permis à Ottawa pour la construction de logements supplémentaires et de logements du chaînon manquant est attendu au T1 2026
Ontario Ville de Toronto ON LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site Web municipal Programme de plans certifiés (Certified Plans Program) est disponible [LIEN – en anglais seulement]
Nouveau-Brunswick Ville de Saint John NB/TNL/NÉ/ÎPÉ LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site Web municipal
Nouvelle-Écosse Municipalité régionale de Halifax NB/NL/NS/PE LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site Web municipal
Yukon Ville de Whitehorse YT/TNO/NU LogAcc – raccordé, Maison en rangée – raccordée, Quadruplex – raccordé, Sixplex – raccordé À venir bientôt
T. N.-O. Ville de Yellowknife YT/TNO/NU LogAcc – raccordé, LogAcc – non raccordé, Maison en rangée – raccordée, Quadruplex – raccordé, Sixplex – raccordé Site Web municipal

* en date du 15-10-2025.