EN

Quelles collectivités soutiennent le Catalogue de conception de logements?

Le Catalogue propose des options de conception pour les utilisateurs de toutes les régions du pays. En collaborant avec un professionnel local qualifié, tel qu’un architecte, un ingénieur ou un designer agréé, les utilisateurs peuvent vérifier si une conception particulière est conforme aux règlements locaux et apporter les modifications nécessaires. Consultez votre administration locale pour en savoir plus sur les règlements d’aménagement et sur la façon de faire une demande de permis de construire.

Les administrations suivantes agissent à titre de partenaires locaux du Catalogue en examinant de façon proactive les plans au préalable pour permettre de simplifier les approbations. Il est ainsi plus facile pour les constructeurs et les propriétaires de planifier leurs projets. La SCHL mettra régulièrement à jour cette liste à mesure que de nouveaux partenaires seront confirmés.

Province/Territoire Municipalité Plans pris en charge Site web municipal Remarques
Alberta Ville d’Edmonton AB LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée 01, Sixplex Site web municipal Les plans de logements seront inclus dans le programme accéléré de délivrance de permis d’Edmonton qui est en cours d’élaboration
Colombie-Britannique Ville de Burnaby CB LogAcc 01, LogAcc 02, Duplex, Maison en rangée, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex avec cour intérieure Site web municipal
Colombie-Britannique Ville de Kelowna CB LogAcc 01, LogAcc 02, Duplex, Maison en rangée, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex avec cour intérieure Site web municipal Processus accéléré de construction intercalaire pour les quadruplex et les sixplex – à venir bientôt
Colombie-Britannique Ville de West Kelowna CB LogAcc 01, LogAcc 02, Duplex, Quadruplex 01, Quadruplex 02 Site web municipal Nouveau partenaire local (juillet 2026)
Colombie-Britannique District de Squamish CB Duplex, Quadruplex 01, Quadruplex 02 Site web municipal Nouveau partenaire local (mars 2026)
Colombie-Britannique Ville de Vancouver CB Duplex, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex avec cour intérieure Site web municipal
Colombie-Britannique Village de Radium Hot Springs CB LogAcc 01, Duplex, Maison en rangée; AB LogAcc 02; ON LogAcc 01; Site web municipal Nouveau partenaire local (août 2026)
Nouveau-Brunswick Ville de Bathurst NB/TNL/NÉ/ÎPÉ LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal Nouveau partenaire local (mars 2026)
Nouveau-Brunswick Ville de Moncton NB/TNL/NÉ/ÎPÉ LogAcc 01, LogAcc 02, Quadruplex 01 (balcon à l’arrière au troisième étage).
 Site web municipal Nouveau partenaire local (février 2026)
Nouveau-Brunswick Ville de Saint John NB/TNL/NÉ/ÎPÉ LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal
Nouvelle-Écosse Municipalité régionale de Halifax NB/NL/NS/PE LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal
Nouvelle-Écosse Ville d'Amherst NB/NL/NS/PE LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal Nouveau partenaire local (août 2026)
Nouvelle-Écosse Municipalité de Shelburne NB/NL/NS/PE LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal Nouveau partenaire local (juillet 2026)
Nouvelle-Écosse Ville de Yarmouth NB/NL/NS/PE LogAcc 02, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 02 Site web municipal Nouveau partenaire local (décembre 2025)
Ontario Ville d’Ajax ON LogAcc 01, LogAcc 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02 Site web municipal Programme de subvention offert aux propriétaires-occupants qui construisent des logements accessoires.
Ontario Ville de Belleville ON LogAcc 01, LogAcc 02, Quadruplex 01, Maison en rangée superposée 01 Site web municipal Incitatifs financiers offerts aux propriétaires-occupants qui construisent des logements accessoires et des logements du chaînon manquant.
Ontario Ville de Caledon ON LogAcc 01, LogAcc 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02 Site web municipal Nouveau partenaire local (août 2026)
Ontario Ville de Kitchener ON LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal
Ontario Ville de London ON LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal Nouveau partenaire local (juin 2026)
Ontario Ville de Mississauga ON LogAcc 01, LogAcc 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02 Site web municipal
Ontario Municipalité de North Grenville ON LogAcc 01, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal Nouveau partenaire local (mars 2026)
Ontario Ville d’Ottawa À venir bientôt À venir bientôt Le programme accéléré de délivrance de permis à Ottawa pour la construction de logements supplémentaires et de logements du chaînon manquant est attendu au T1 2026
Ontario Ville du Grand Sudbury ON LogAcc 01, LogAcc 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02 Site web municipal Nouveau partenaire local (août 2026)
Ontario Ville de St. Thomas ON LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal Nouveau partenaire local (février 2026)
Ontario Ville de Thunder Bay ON LogAcc 01, Quadruplex 02, Maison en rangée superposée 01, Sixplex Site web municipal Nouveau partenaire local (février 2026) 
Ontario Ville de Toronto ON LogAcc 01, LogAcc 02, Maison en rangée superposée 01, Maison en rangée superposée 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal Programme de plans certifiés (Certified Plans Program) est disponible [LIEN – en anglais seulement]
Ontario Ville de Waterloo ON LogAcc 01, LogAcc 02, Quadruplex 01, Quadruplex 02 Site web municipal Nouveau partenaire local (décembre 2025)

Programme de subvention offert aux propriétaires-occupants qui construisent des logements accessoires [LIEN – en anglais seulement]
Québec Voir ci-dessous      
Saskatchewan Ville de Regina SK/MB LogAcc 01, LogAcc 02, Triplex, Maison en rangée, Quadruplex 01, Quadruplex 02, Sixplex Site web municipal Mise à jour : Toutes les conceptions Sask. et Man. sont maintenant acceptées (décembre 2025)
T. N.-O. Ville de Yellowknife YT/TNO/NU LogAcc – raccordé, LogAcc – non raccordé, Maison en rangée – raccordée, Quadruplex – raccordé, Sixplex – raccordé Site web municipal
Yukon Ville de Whitehorse YT/TNO/NU LogAcc – raccordé, Maison en rangée – raccordée, Quadruplex – raccordé, Sixplex – raccordé Site web municipal

* Mise à jour le 30 octobre 2026.